Ressources juridiques relatives à la biodiversité

Les lois et politiques internationales effectives sont les éléments clés de la conservation de la biodiversité, de l’utilisation durable de ses composantes et du partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Le Secrétariat de la CDB a établi un partenariat avec ECOLEX afin de partager des informations facile d’accès sur les lois et politiques relatives à la biodiversité.

ECOLEX, la passerelle pour les lois environnementales, est un service d’information basé sur le Web opéré par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Union internationale pour la conservation de la Nature (UICN) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). ECOLEX est la source mondiale la plus complète en ce qui a trait aux lois et politiques environnementales internationales.

La compensation écologique :

Les mesures de compensation écologique constituent une obligation pour tout maître d’ouvrage qui mène une opération d’aménagement susceptible de causer des dommages environnementaux. Cette obligation légale, qui date de la loi sur la protection de la nature de 1976, constitue la dernière phase du principe dit « ERC » (Eviter, Réduire, Compenser).

Une fois les effets dommageables sur l’environnement évalués, le maître d’ouvrage doit en effet exposer les mesures envisagées pour compenser les effets négatifs du projet qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. Les mesures de compensation que le maître d’ouvrage propose doivent pouvoir être mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir sa fonctionnalité de manière pérenne.

Le reporting biodiversité :

L’expression « reporting » est aujourd’hui fréquemment employée. Elle est utilisée pour nommer à la fois : « l’opération consistant, pour une entreprise, à faire rapport de son activité » ; « le document analysant le fonctionnement et l’activité d’une entreprise dans un ou plusieurs domaines, pour une période donnée »
La rédaction par une entreprise d’un document de reporting biodiversité est une étape dans le management de sa stratégie pour améliorer sa relation avec le monde du vivant. Cette étape de reporting intervient après la définition par une entreprise d’une stratégie en faveur de la biodiversité, la mise en œuvre de cette dernière et l’évaluation de cette mise en œuvre.